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Informations Générales
| Dénomination | CA DU NIORTAIS |
| SIREN | 200 041 317 |
| SIRET | 200 041 317 00013 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR95200041317
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| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2014 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2014 |
| Nombre de marques déposées | 7 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2014 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Présentation de CA DU NIORTAIS
La collectivité territoriale de Ca Du Niortais est active dans le secteur de l'administration publique générale. Il est facile de s'y rendre grâce à la proximité avec l'arrêt de bus Venise Verte. Sa création date du début du premier trimestre 2014, il y a 8 ans.
Le numéro SIREN 200 041 317 désigne l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède 3 annexes à Niort. Sur la base des données libres partagées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a demandé l'enregistrement de 7 marques, dont la marque Château du Coudray-Salbart le 14 février 2022 dans les classes 16, 35 et 45 (marque enregistrée), la marque Coudray-Salbart le 14 février 2022 dans les classes 16, 35 et 45 (marque enregistrée) et la marque NIORT-TECH le 18 avril 2018 dans les classes 06, 07 et 09 (marque enregistrée).
On compte 51 334 collectivités territoriales dans toute la France.
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Solvabilité
Marques déposées
7 marque s déposée s
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